Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site primadepot.com est édité par PTVAP, au capital de 1 000 �, siège : 14 Allee Albert Thomas, 91300 Massy, France, RCS Paris 828 876 656, TVA intracommunautaire [n° TVA à compléter]. Contact : [email protected].

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager le vendeur pour des différences mineures. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), droits et taxes d'importation inclus pour les livraisons dans l'Union européenne et à Monaco, hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Pour la Suisse et le Canada, les frais d'importation perçus par le transporteur sont estimés et portés à la connaissance du client avant le paiement. Les prix barrés correspondent au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. La disponibilité des articles est vérifiée auprès de nos partenaires au moment du paiement ; si un article se révélait néanmoins indisponible, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou portefeuille électronique, via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans le délai estimé affiché sur la fiche produit et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Les modalités sont détaillées sur la page Livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif (article L221-18), délai porté contractuellement à 30 jours. Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit dans les 14 jours. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, le vendeur pouvant le différer jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de PTVAP, 14 Allee Albert Thomas, 91300 Massy, France, [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], n° de commande [numéro]. Nom et adresse du consommateur. Date. »

Exceptions (article L221-28) : biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L217-12.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir notre politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C https://www.cm2c.net. Les présentes CGV sont soumises au droit français.